1. Les statuts de la société nationale de programme Radio France, annexés au présent décret, sont approuvés.
Décret n°2017-1043 du 9 mai 2017 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 12 mai 2017.
TexteDécret n°2017-1043 du 9 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034744514
Texte parentLEGITEXT000034744492
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