RattachementTitre III : ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ
Annexe
STATUTS DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE PROGRAMME RADIO FRANCE
Titre III : ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ
IdentifiantLEGIARTI000048152860
Texte parentLEGITEXT000034744492
Référencearticle 15 du décret n°2017-1043 du 9 mai 2017 (version du 12 mai 2017)Légifrance →
1. Représentation
2. Un administrateur peut donner, par écrit, pouvoir à un autre administrateur de le représenter à une séance du conseil d'administration.
3. Chaque administrateur ne peut disposer au cours d'une même séance que d'un seul pouvoir en application de l'alinéa précédent.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.