RattachementTitre III : ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ
Annexe
STATUTS DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE PROGRAMME RADIO FRANCE
Titre III : ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ
IdentifiantLEGIARTI000048152868
Texte parentLEGITEXT000034744492
Référencearticle 17 du décret n°2017-1043 du 9 mai 2017 (version du 12 mai 2017)Légifrance →
1. Vote
2. Les réunions du conseil d'administration sont présidées par le président du conseil d'administration. En cas d'absence du président, les fonctions du président de séance sont exercées par le plus âgé des membres nommés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
3. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président de la société est prépondérante.
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