Décret n°2017-1043 du 9 mai 2017 · Article

Article 25

Article en vigueur depuis le 12 mai 2017.

TexteDécret n°2017-1043 du 9 mai 2017

Rattachement

Titre VI : EXERCICE SOCIAL - BILAN ET RAPPORT DU CONSEIL - AFFECTATION DES BÉNÉFICES - COMMISSAIRES AUX COMPTES

Annexe
STATUTS DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE PROGRAMME RADIO FRANCE
Titre VI : EXERCICE SOCIAL - BILAN ET RAPPORT DU CONSEIL - AFFECTATION DES BÉNÉFICES - COMMISSAIRES AUX COMPTES

IdentifiantLEGIARTI000034744528

Texte parentLEGITEXT000034744492

Référencearticle 25 du décret n°2017-1043 du 9 mai 2017 (version du 12 mai 2017)Légifrance →

1. Exercice social

2. L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.