RattachementTitre Ier : DÉNOMINATION - FORME - OBJET - SIÈGE - DURÉE
Annexe
STATUTS DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE PROGRAMME RADIO FRANCE
Titre Ier : DÉNOMINATION - FORME - OBJET - SIÈGE - DURÉE
IdentifiantLEGIARTI000048151261
Texte parentLEGITEXT000034744492
Référencearticle 4 du décret n°2017-1043 du 9 mai 2017 (version du 12 mai 2017)Légifrance →
1. Siège social
2. Le siège social est fixé à Paris (16e arrondissement), 116, avenue du Président-Kennedy.
3. Il pourra être transféré par délibération du conseil d'administration ; cette délibération sera soumise à approbation du Premier ministre ou du ministre délégué par lui.
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