Décret n°2017-1043 du 9 mai 2017 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 12 mai 2017.

TexteDécret n°2017-1043 du 9 mai 2017
Rattachement
Titre Ier : DÉNOMINATION - FORME - OBJET - SIÈGE - DURÉE
  1. Annexe
  2. STATUTS DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE PROGRAMME RADIO FRANCE
  3. Titre Ier : DÉNOMINATION - FORME - OBJET - SIÈGE - DURÉE
IdentifiantLEGIARTI000048151265
Texte parentLEGITEXT000034744492
Référencearticle 5 du décret n°2017-1043 du 9 mai 2017 (version du 12 mai 2017)Légifrance →

1. Durée

2. La société ne peut être dissoute qu'en vertu d'une loi.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000048151265, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.