Décret n°2017-1055 du 10 mai 2017 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1055 du 10 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034744561
Texte parentLEGITEXT000034744553
Référencearticle 1 du décret n°2017-1055 du 10 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 5 du décret du 22 août 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 5.-L'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps mentionnés à l'annexe II du décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017portant dispositions statutaires communes aux corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif, est fixé ainsi qu'il suit : «

3. GRADE ET ÉCHELON

4. INDICES BRUTS à compter du 1er février 2018

5. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020

6. Deuxième grade

7. 8e échelon

8. 822

9. 830

10. 7e échelon

11. 806

12. 816

13. 6e échelon

14. 767

15. 784

16. 5e échelon

17. 733

18. 751

19. 4e échelon

20. 713

21. 729

22. 3e échelon

23. 684

24. 698

25. 2e échelon

26. 658

27. 674

28. 1er échelon

29. 625

30. 641

31. Premier grade

32. 12e échelon

33. 790

34. 801

35. 11e échelon

36. 752

37. 778

38. 10e échelon

39. 721

40. 740

41. 9e échelon

42. 697

43. 712

44. 8e échelon

45. 667

46. 680

47. 7e échelon

48. 641

49. 657

50. 6e échelon

51. 616

52. 631

53. 5e échelon

54. 587

55. 600

56. 4e échelon

57. 559

58. 578

59. 3e échelon

60. 529

61. 555

62. 2e échelon

63. 506

64. 532

65. 1er échelon

66. 482

67. 509

68. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2008-836 du 22 août 2008 : art. 5

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