Décret n°2017-1055 du 10 mai 2017 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1055 du 10 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034744565
Texte parentLEGITEXT000034744553
Référencearticle 3 du décret n°2017-1055 du 10 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A compter du 1er janvier 2020, le tableau figurant à l'article 5-1 du même décret est remplacé par le tableau suivant : «

2. GRADES ET ÉCHELONS

3. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020

4. Second grade

5. 11e échelon

6. 761

7. 10e échelon

8. 732

9. 9e échelon

10. 705

11. 8e échelon

12. 680

13. 7e échelon

14. 653

15. 6e échelon

16. 622

17. 5e échelon

18. 589

19. 4e échelon

20. 565

21. 3e échelon

22. 543

23. 2e échelon

24. 523

25. 1er échelon

26. 502

27. Premier grade

28. 14e échelon

29. 714

30. 13e échelon

31. 694

32. 12e échelon

33. 680

34. 11e échelon

35. 655

36. 10e échelon

37. 623

38. 9e échelon

39. 596

40. 8e échelon

41. 570

42. 7e échelon

43. 547

44. 6e échelon

45. 528

46. 5e échelon

47. 512

48. 4e échelon

49. 494

50. 3e échelon

51. 478

52. 2e échelon

53. 461

54. 1er échelon

55. 444

56. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n° 2017-1055 du 10 mai 2017 : art. 5-1

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