Décret n°2017-1055 du 10 mai 2017 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1055 du 10 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034744567
Texte parentLEGITEXT000034744553
Référencearticle 4 du décret n°2017-1055 du 10 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 14-2 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 14-2.-L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, régi par le décret n° 2017-1053 du 10 mai 2017 relatif à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat, est fixé ainsi qu'il suit : «

3. INSPECTEUR TECHNIQUE DE L'ACTION SOCIALE des administrations de l'Etat

4. INDICES BRUTS à compter du 1er février 2018

5. INDICES BRUTS à compter du 1er janvier 2020

6. Echelon

7. 6e échelon

8. 928

9. 940

10. 5e échelon

11. 879

12. 883

13. 4e échelon

14. 831

15. 835

16. 3e échelon

17. 781

18. 791

19. 2e échelon

20. 740

21. 751

22. 1er échelon

23. 713

24. 729

25. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Décret n°2008-836 du 22 août 2008 : art. 14-2

Aller plus loin

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