Article abrogé, en vigueur du 1er février 2019 au 1er janvier 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2017-1050 du 10 mai 2017
RattachementChapitre III : Avancement
Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE A A CARACTERE SOCIO-EDUCATIF
Chapitre III : Avancement
IdentifiantLEGIARTI000034749365
Texte parentLEGITEXT000034749284
Référencearticle 10 du décret n°2017-1050 du 10 mai 2017 (version du 1er février 2019)Légifrance →
1. Les agents relevant de la classe normale nommés à la classe supérieure en application de l'article 9 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :
SITUATION DANS LA CLASSE NORMALE
SITUATION DANS LA CLASSE SUPERIEURE
ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon
11e échelon
8e échelon
Ancienneté acquise
10e échelon
7e échelon
5/8 de l'ancienneté acquise
9e échelon
6e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
8e échelon
5e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon
4e échelon
2/3 de l'ancienneté acquise
6e échelon
3e échelon
Ancienneté acquise
5e échelon
2e échelon
Ancienneté acquise
4e échelon à partir d'un an d'ancienneté
1er échelon
Ancienneté acquise au-delà d'un an
Aller plus loin
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