Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE A A CARACTERE SOCIO-EDUCATIF
Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000034780573
Texte parentLEGITEXT000034749284
Référencearticle 2 du décret n°2017-1050 du 10 mai 2017 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →
1. Chaque corps relevant du présent titre comprend deux grades :
2. 1° Le premier grade comporte quatorze échelons ;
3. 2° Le second grade, grade le plus élevé, comporte onze échelons.
Nota : Conformément à l'article 14 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.
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