Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 11 mai 2016 précité est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2016-584 du 11 mai 2016 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 13, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. Annexe
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'Etat à caractère socio-éducatif ; Section 1 : Dispositions générales ; Section 2 : Classement ; Section 3 : Avancement ; Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2012-1098 du 28 septembre 2012 portant statut particulier du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l'Etat ; Chapitre III : Dispositions modifiant le décret n° 2015-802 du 1er juillet 2015 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles ; Chapitre IV : Dispositions modifiant le décret n° 92-344 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse ; Chapitre V : Dispositions transitoires et finales communes ; Annexe