Décret n°2017-1050 du 10 mai 2017 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 1er février 2019.

TexteDécret n°2017-1050 du 10 mai 2017

Rattachement

Chapitre Ier : Dispositions générales

Titre II : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS D'ENCADREMENT ET D'EXPERTISE A CARACTERE SOCIO-EDUCATIF
Chapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000034749377

Texte parentLEGITEXT000034749284

Référencearticle 23 du décret n°2017-1050 du 10 mai 2017 (version du 1er février 2019)Légifrance →

1. Chaque corps relevant du présent titre comprend deux grades :

2. 1° Le premier grade comporte douze échelons ;

3. 2° Le second grade, grade le plus élevé, comporte huit échelons.

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