Décret n°2017-1050 du 10 mai 2017 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2022.

TexteDécret n°2017-1050 du 10 mai 2017
Rattachement
Chapitre II : Classement
  1. Titre II : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS D'ENCADREMENT ET D'EXPERTISE A CARACTERE SOCIO-EDUCATIF
  2. Chapitre II : Classement
IdentifiantLEGIARTI000046817597
Texte parentLEGITEXT000034749284
Référencearticle 24 du décret n°2017-1050 du 10 mai 2017 (version du 28 décembre 2022)Légifrance →

1. Les fonctionnaires recrutés dans l'un des corps mentionnés dans l'annexe II sont classés, lors de leur nomination, conformément au tableau de correspondance ci-après :


SITUATION D'ORIGINE

SITUATION DANS LE PREMIER GRADE

des corps mentionnés dans l'annexe II

Premier grade Echelons

Ancienneté conservée

dans la limite de la durée de l'échelon

Situation dans le second grade des corps mentionnés dans l'annexe I

et des corps et cadres d'emplois de même niveau

11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

10e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

9e échelon

9e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

2e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

3/2 de l'ancienneté acquise

Situation dans le premier grade des corps mentionnés dans l'annexe I

et des corps et cadres d'emplois de même niveau

14e échelon

10e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

13e échelon

9e échelon

5/6 de l'ancienneté acquise

12e échelon

8e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

11e échelon

8e échelon

Sans ancienneté

10e échelon

7e échelon

4/5 de l'ancienneté acquise

9e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

2e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

4er échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise
Nota : Conformément à l'article 14 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Aller plus loin

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