Décret n°2017-1050 du 10 mai 2017 · Article

Article 27

Article en vigueur depuis le 1er février 2019.

TexteDécret n°2017-1050 du 10 mai 2017
Rattachement
Chapitre III : Avancement
  1. Titre II : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS D'ENCADREMENT ET D'EXPERTISE A CARACTERE SOCIO-EDUCATIF
  2. Chapitre III : Avancement
IdentifiantLEGIARTI000034749385
Texte parentLEGITEXT000034749284
Référencearticle 27 du décret n°2017-1050 du 10 mai 2017 (version du 1er février 2019)Légifrance →

1. Les agents relevant du premier grade nommés au second grade en application de l'article 26 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :


SITUATION DANS LE PREMIER GRADE

SITUATION DANS LE SECOND GRADE

ANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limite de la durée de l'échelon

12e échelon

7e échelon

Sans ancienneté

11e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

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