Décret n°2017-1050 du 10 mai 2017 · Article

Article 33

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1050 du 10 mai 2017

Rattachement

Chapitre IV : Dispositions transitoires relatives à la constitution initiale des corps

Titre II : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES AUX CORPS D'ENCADREMENT ET D'EXPERTISE A CARACTERE SOCIO-EDUCATIF
Chapitre IV : Dispositions transitoires relatives à la constitution initiale des corps

IdentifiantLEGIARTI000034749397

Texte parentLEGITEXT000034749284

Référencearticle 33 du décret n°2017-1050 du 10 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret 28 septembre 2012 précité est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n° 2012-1099 du 28 septembre 2012 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 26, art. 27, art. null
Divisions : Chapitre Ier : Dispositions générales ; Chapitre II : Recrutement ; Chapitre III : Dispositions relatives au classement ; Chapitre IV : Avancement ; Chapitre V : Détachement et intégration directe ; Chapitre VI : Dispositions transitoires ; Annexe

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