Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1050 du 10 mai 2017
RattachementTitre III : DISPOSITIONS APPLICABLES A COMPTER DU 1er JANVIER 2021
IdentifiantLEGIARTI000034749319
Texte parentLEGITEXT000034749284
Référencearticle 34 du décret n°2017-1050 du 10 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2. - Chaque corps relevant du présent titre comprend deux grades :
« 1° Le premier grade comporte quatorze échelons ;
« 2° Le second grade, grade le plus élevé, comporte onze échelons. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 : art. 2
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