Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 24 est remplacé par le tableau suivant : «
2. SITUATION D'ORIGINE
3. SITUATION DANS LE PREMIER GRADE des corps mentionnés dans l'annexe II
4. Premier grade Echelons
5. Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
6. Situation dans le second grade des corps mentionnés dans l'annexe I et des corps et cadres d'emplois de même niveau
7. 11e échelon
8. 11e échelon
9. Ancienneté acquise
10. 10e échelon
11. 10e échelon
12. 5/6 de l'ancienneté acquise
13. 9e échelon
14. 9e échelon
15. 5/6 de l'ancienneté acquise
16. 8e échelon
17. 8e échelon
18. 2/3 de l'ancienneté acquise
19. 7e échelon
20. 7e échelon
21. 4/5 de l'ancienneté acquise
22. 6e échelon
23. 6e échelon
24. Ancienneté acquise
25. 5e échelon
26. 5e échelon
27. Ancienneté acquise
28. 4e échelon
29. 4e échelon
30. Ancienneté acquise
31. 3e échelon
32. 3e échelon
33. Ancienneté acquise
34. 2e échelon
35. 2e échelon
36. 3/4 de l'ancienneté acquise
37. 1er échelon
38. 1er échelon
39. 3/2 de l'ancienneté acquise
40. Situation dans le premier grade des corps mentionnés dans l'annexe I et des corps et cadres d'emplois de même niveau
41. 14e échelon
42. 10e échelon
43. 5/6 de l'ancienneté acquise Ancienneté acquise
44. 13e échelon
45. 9e échelon
46. 5/6 de l'ancienneté acquise Sans ancienneté
47. 12e échelon
48. 8e échelon
49. 2/3 de l'ancienneté acquise
50. 11e échelon
51. 8e échelon
52. Sans ancienneté
53. 10e échelon
54. 7e échelon
55. 4/5 de l'ancienneté acquise
56. 9e échelon
57. 6e échelon
58. Ancienneté acquise
59. 8e échelon
60. 5e échelon
61. Ancienneté acquise
62. 7e échelon
63. 4e échelon
64. Ancienneté acquise
65. 6e échelon
66. 3e échelon
67. Ancienneté acquise
68. 5e échelon
69. 2e échelon
70. 3/4 de l'ancienneté acquise
71. 4er échelon
72. 1er échelon
73. 1/2 de l'ancienneté acquise
74. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 2017-1050 du 10 mai 2017 : art. 24