Décret n°2017-1050 du 10 mai 2017 · Article

Article 40

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteDécret n°2017-1050 du 10 mai 2017
RattachementTitre III : DISPOSITIONS APPLICABLES A COMPTER DU 1er JANVIER 2021
IdentifiantLEGIARTI000036439756
Texte parentLEGITEXT000034749284
Référencearticle 40 du décret n°2017-1050 du 10 mai 2017 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Au 1er janvier 2021, les fonctionnaires relevant de la classe normale et de la classe supérieure du premier grade des corps mentionnés dans l'annexe I sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION D'ORIGINESITUATION DE RECLASSEMENTANCIENNETÉ CONSERVÉE
dans la limité de la durée de l'échelon
CLASSE SUPERIEURE DU PREMIER GRADEPREMIER GRADE
11e échelon14e échelonAncienneté acquise
10e échelon13e échelonAncienneté acquise
9e échelon12e échelonAncienneté acquise
8e échelon11e échelonAncienneté acquise
7e échelon10e échelonAncienneté acquise
6e échelon9e échelonAncienneté acquise
5e échelon8e échelonAncienneté acquise
4e échelon7e échelonAncienneté acquise
3e échelon6e échelonAncienneté acquise
2e échelon5e échelonAncienneté acquise
1er échelon4e échelonAncienneté acquise, majorée d'un an
CLASSE NORMALE DU PREMIER GRADEPREMIER GRADE
11e échelon11e échelon1/2 de l'ancienneté acquise
10e échelon10e échelon5/8 de l'ancienneté acquise
9e échelon9e échelon2/3 de l'ancienneté acquise
8e échelon8e échelon2/3 de l'ancienneté acquise
7e échelon7e échelon2/3 de l'ancienneté acquise
6e échelon6e échelonAncienneté acquise
5e échelon5e échelonAncienneté acquise
4e échelon4e échelonAncienneté acquise
3e échelon3e échelonAncienneté acquise
2e échelon2e échelonAncienneté acquise
1er échelon1e échelonAncienneté acquise

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