Décret n°2017-1050 du 10 mai 2017 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteDécret n°2017-1050 du 10 mai 2017
Rattachement
Chapitre III : Avancement
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES A CERTAINS CORPS DE CATEGORIE A A CARACTERE SOCIO-EDUCATIF
  2. Chapitre III : Avancement
IdentifiantLEGIARTI000034782063
Texte parentLEGITEXT000034749284
Référencearticle 8 du décret n°2017-1050 du 10 mai 2017 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps mentionnés dans l'annexe I est fixée ainsi qu'il suit :

GRADESECHELONSDUREE

Second grade

11e échelon

-

10e échelon

3 ans

9e échelon

3 ans

8e échelon

3 ans

7e échelon

2 ans 6 mois

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an

Premier grade

14e échelon

13e échelon

3ans

12e échelon

3 ans

11e échelon

2 ans 6 mois

10e échelon

2 ans 6 mois

9e échelon

2 ans

8e échelon

2 ans

7e échelon

2 ans

6e échelon

2 ans

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans
Nota : Conformément à l'article 14 du décret n° 2017-1736 du 21 décembre 2017, les présentes dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

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