Décret n°2017-1050 du 10 mai 2017 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 1er février 2019.

TexteDécret n°2017-1050 du 10 mai 2017
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000038459080
Texte parentLEGITEXT000034749284
Référencearticle Annexe I du décret n°2017-1050 du 10 mai 2017 (version du 1er février 2019)Légifrance →

1. CORPS DE CATÉGORIE A À CARACTÈRE SOCIO-EDUCATIF

2. Assistants de service social des administrations de l'Etat ;

3. Educateurs de la protection judiciaire de la jeunesse ;

4. Educateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles.

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