Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034752171
Texte parentLEGITEXT000034752159
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est ainsi modifié :
2. I.-Au b du 1° du I, la référence : « R. 162-42-2 du même code » est remplacée par la référence : « R. 162-33-25 du même code ».
3. II.-Au II, les références : « R. 162-42-7-2 du code de la sécurité sociale » et « R. 162-42-7-3 du même code » sont respectivement remplacées par les références : « R. 162-33-20 du code de la sécurité sociale » et « R. 162-33-21 du même code ».
4. III.-Au II, la référence : « à 80 % » est remplacée par la référence : « à 70 % ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 juin 2016 : art. 1
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