Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034752173
Texte parentLEGITEXT000034752159
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est ainsi modifié :
2. I.-Au premier alinéa, la référence : « R. 162-42-7-3 du code de la sécurité sociale » est remplacée par la référence : « R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale ».
3. II.-Au 2°, la référence : « R. 162-42-7-3 du code de la sécurité sociale » est remplacée par la référence : « R. 162-33-21 du code de la sécurité sociale ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 juin 2016 : art. 2
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