Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 est ainsi modifié :
2. I.-Au I, la référence : « R. 174-2 » est remplacée par la référence : « L. 174-2 ».
3. II.-Le II est ainsi modifié :
4. 1° Au 2° du II, le f est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
5. « f) Les forfaits “ administration de produits, prestations et spécialités pharmaceutiques en environnement hospitalier ” (APE et AP2) ; » ;
6. 2° Le 2° du II est complété par un alinéa ainsi rédigé :
7. « i) Les forfaits “ prestation intermédiaire ” (PI) » ;
8. 3° Au 7°, la référence : « L. 322-2 du code de la sécurité sociale » est remplacée par la référence : « L. 160-13 du code de la sécurité sociale » ;
9. 4° Le II est complété par un alinéa ainsi rédigé :
10. « 8° La part des médicaments mentionnés à l'article L. 162-22-7-3 du code de la sécurité sociale » ;
11. 5° Au III, les mots : « aux 2° à 7° du II » sont remplacés par les mots : « aux 2° à 8° du II ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 juin 2016 : art. 4