Arrêté du 4 mai 2017 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 4 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034752181
Texte parentLEGITEXT000034752159
Référencearticle 7 de l'arrêté du 4 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 8, les trois occurrences de la référence : « R. 162-42-7-3 » sont remplacées par la référence : « R. 162-33-21 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 juin 2016 : art. 8

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034752181, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.