1. La cheffe de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins, chargée des fonctions de directrice générale de l'offre de soins par intérim, et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 mai 2017 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 8 mai 2017.
TexteArrêté du 5 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034752612
Texte parentLEGITEXT000034752593
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