Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034757657
Texte parentLEGITEXT000034757651
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1° Au 1° de l'article 2 de l'arrêté du 24 janvier 2017 susvisé, les mots : « le centre de Polynésie française » sont remplacés par les mots : « les centres ouverts en Polynésie française et en Martinique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 janvier 2017 : art. 2
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