Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 mai 2017
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000034760385
Texte parentLEGITEXT000034760378
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 5 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DANS LA FABRICATION, LE FLOCAGE ET LE CALORIFUGEAGE
2. PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
3. Entreprise Francis CAZALS
4. 3, avenue des Ecureuils, 13012 Marseille
puis,
26, avenue des Cigalons, 13013 Marseille
5. De 1974 à 1997
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 juillet 2000 Divisions : Art. Annexe II
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