Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034766021
Texte parentLEGITEXT000034766014
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après l'annexe V, il est ajouté une annexe VI « supplément au diplôme ».
2. Le supplément au diplôme est délivré aux étudiants ayant entrepris leur études à compter de la rentrée de septembre 2015.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 2 septembre 2015 Divisions : Art. Annexe VI
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