Arrêté du 2 mai 2017 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 mai 2017.

TexteArrêté du 2 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034766023
Texte parentLEGITEXT000034766014
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 mai 2017 (version du 11 mai 2017)Légifrance →

1. La cheffe de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins, chargée des fonctions de directrice générale de l'offre de soins par intérim et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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