Arrêté du 2 mai 2017 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 23 mai 2017.

TexteArrêté du 2 mai 2017

IdentifiantLEGIARTI000034801076

Texte parentLEGITEXT000034766014

RéférenceArticle sans numéro de l'arrêté du 2 mai 2017 (version du 23 mai 2017)Légifrance →

1. Nota.– L’annexe sera publiée au Bulletin officiel santé protection sociale solidarité n° 2017/05 du mois de mai 2017.

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