Arrêté du 4 mai 2017 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

TexteArrêté du 4 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000041460902
Texte parentLEGITEXT000034766298
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 mai 2017 (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle comprend, sous l'autorité du délégué :

2. - la sous-direction des parcours d'accès à l'emploi ;

3. - la sous-direction des politiques de formation et du contrôle ;

4. - la sous-direction des mutations économiques et de la sécurisation de l'emploi ;

5. - la sous-direction du financement et de la modernisation ;

6. - la sous-direction Europe et International.

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