Arrêté du 4 mai 2017 · Article

Article 12

Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2017 au 1er janvier 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 4 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034766307
Texte parentLEGITEXT000034766298
Référencearticle 12 de l'arrêté du 4 mai 2017 (version du 11 mai 2017)Légifrance →

1. La mission des ressources humaines et des affaires générales est chargée de la gestion administrative des situations individuelles des agents de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.

2. Elle suscite et recueille les besoins de formation, participe à l'élaboration du plan de formation de l'administration centrale et en assure l'exécution en relation avec la direction des ressources humaines.

3. Elle participe à la définition de la politique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et suit l'ensemble des relations humaines et sociales internes à la délégation générale.

4. Elle gère les moyens matériels nécessaires au fonctionnement de la délégation générale et veille aux conditions de travail des agents, notamment en matière d'hygiène, de sécurité et d'aménagement du temps de travail.

5. Elle veille à l'organisation des réunions et conférences organisées par les services de la délégation générale et optimise l'organisation et la gestion des déplacements et des missions des agents.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034766307, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.