Article abrogé, en vigueur du 11 mai 2017 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 4 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034766309
Texte parentLEGITEXT000034766298
Référencearticle 13 de l'arrêté du 4 mai 2017 (version du 11 mai 2017)Légifrance →
1. L'unité de traitement des questions écrites et des courriers parlementaires est chargée de la gestion des questions écrites et des courriers d'élus attribués à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.
2. L'unité procède à l'enregistrement, à l'attribution aux missions, au suivi et à la transmission des projets de réponse à la division des cabinets.
3. Elle prend en charge les courriers des particuliers en provenance de la division des cabinets.
4. Elle contribue à l'élaboration des réponses aux questions écrites en liaison avec les missions compétentes.
5. Elle assure une veille générale sur la conjoncture et l'actualité des politiques de l'emploi.
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