Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 4 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000038060175
Texte parentLEGITEXT000034766298
Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 mai 2017 (version du 1er janvier 2019)Légifrance →
1. Le délégué général, pour l'exercice de ses attributions, est assisté de deux chefs de service, adjoints à la déléguée générale, qui assurent la coordination de l'activité des services. La fonction de coordination juridique et de suivi de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle lui est directement rattachée.
2. Trois départements, deux missions transversales et une unité sont placés sous l'autorité de ces deux chefs de service :
3. - le département de l'action territoriale ;
4. - le département Pôle emploi ;
5. - le département de la stratégie ;
6. - la mission de la communication ;
7. - la mission des ressources humaines et des affaires générales ;
8. - l'unité de traitement des questions écrites et des courriers parlementaires.
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