Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 mai 2017
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000034766831
Texte parentLEGITEXT000034766824
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 5 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. ANNEXE
LISTE COMPLÉMENTAIRE D'ÉTABLISSEMENTS DE LA CONSTRUCTION ET DE LA RÉPARATION NAVALES SUSCEPTIBLES D'OUVRIR DROIT À L'ALLOCATION DE CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE
2. PACA
3. Au lieu de :
4. Ecrire :
5. MACOR MARINE/ MACOR NEPTUN, 6, rue des Frères-Cubeddu, 13014 Marseille. Depuis 1985
6. MACOR MARINE/ MACOR NEPTUN, 6, rue des Frères-Cubeddu, 13014 Marseille. De 1985 à 2004.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 7 juillet 2000 Divisions : Art. Annexe II (suite)
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