Arrêté du 5 mai 2017 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034768453
Texte parentLEGITEXT000034768446
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'article 1er de l'arrêté du 20 novembre 2009 susvisé, le montant : « 5 405 € » est remplacé par le montant : « 7 050 € ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 20 novembre 2009 : art. 1

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034768453, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.