1. La cheffe de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins, chargée des fonctions de directrice générale de l'offre de soins par intérim et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 mai 2017 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 1er mars 2017.
TexteArrêté du 5 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034770380
Texte parentLEGITEXT000034770338
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