Article abrogé, en vigueur du 1er mars 2017 au 26 avril 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 5 mai 2017
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000034770360
Texte parentLEGITEXT000034770338
Référencearticle Annexe 2 de l'arrêté du 5 mai 2017 (version du 1er mars 2017)Légifrance →
1. MODALITÉS DE DETERMINATION DE LA PART PAYÉE PAR L'ASSURANCE MALADIE SELON LE CAS.-PRESTATIONS RELEVANT DU CHAMP SSR (DISPOSITIONS TRANSITOIRES)
2. Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié.
3. https :// www. legifrance. gouv. fr/ jo _ pdf. do ? id = JORFTEXT000034634729
4. A modifié les dispositions suivantes :
5. Arrêté du 23 janvier 2008
6. Annexe 2
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