Arrêté du 5 mai 2017 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034771499
Texte parentLEGITEXT000034771492
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 23 décembre 2006 susvisé est modifié comme suit : 1° La ligne suivante :

2. Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

3. 8 000,00

4. est remplacée par la ligne suivante :

5. Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux

6. 10 450,00

7. 2° La ligne suivante :

8. Inspecteurs de l'éducation nationale exerçant des fonctions dans les domaines de l'enseignement général, de l'enseignement technique, de l'information et de l'orientation

9. 8 000,00

10. est remplacée par la ligne suivante :

11. Inspecteurs de l'éducation nationale exerçant des fonctions dans les domaines de l'enseignement général, de l'enseignement technique, de l'information et de l'orientation

12. 10 450,00

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 décembre 2006 : art. 2

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034771499, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.