Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034773202
Texte parentLEGITEXT000034773197
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les lignes correspondant au « Quatrième grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés » au sein du tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 19 mai 2016 susvisé sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 mai 2016 : art. 1
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