1. La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 mai 2017 · Article
Article 3
Article abrogé, en vigueur du 12 mai 2017 au 1er octobre 2021.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 10 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034773206
Texte parentLEGITEXT000034773197
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