Arrêté du 10 mai 2017 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034775907
Texte parentLEGITEXT000034775893
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'exception de son premier alinéa, les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

2. 1° A compter du 1er janvier 2017 :

3. « I.-Directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris :

4. « 8e échelon : groupe hors échelle E ;

5. « 7e échelon : groupe hors échelle D ;

6. « 6e échelon : groupe hors échelle C ;

7. « 5e échelon : groupe hors échelle B bis ;

8. « 4e échelon : groupe hors échelle B ;

9. « 3e échelon : groupe hors échelle A ;

10. « 2e échelon : indice brut 1021 ;

11. « 1er échelon : indice brut 971.

12. « II.-Autres emplois fonctionnels :

13. « 7e échelon : groupe hors échelle D ;

14. « 6e échelon : groupe hors échelle C ;

15. « 5e échelon : groupe hors échelle B bis ;

16. « 4e échelon : groupe hors échelle B ;

17. « 3e échelon : groupe hors échelle A ;

18. « 2e échelon : indice brut 1021 ;

19. « 1er échelon : indice brut 971. » ;

20. 2° A compter du 1er janvier 2018 :

21. « I.-Directeur général adjoint de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris :

22. « 8e échelon : groupe hors échelle E ;

23. « 7e échelon : groupe hors échelle D ;

24. « 6e échelon : groupe hors échelle C ;

25. « 5e échelon : groupe hors échelle B bis ;

26. « 4e échelon : groupe hors échelle B ;

27. « 3e échelon : groupe hors échelle A ;

28. « 2e échelon : indice brut 1027 ;

29. « 1er échelon : indice brut 977.

30. « II.-Autres emplois fonctionnels :

31. « 7e échelon : groupe hors échelle D ;

32. « 6e échelon : groupe hors échelle C ;

33. « 5e échelon : groupe hors échelle B bis ;

34. « 4e échelon : groupe hors échelle B ;

35. « 3e échelon : groupe hors échelle A ;

36. « 2e échelon : indice brut 1027 ;

37. « 1er échelon : indice brut 977. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 2 août 2005 : art. 1

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034775907, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.