Arrêté du 10 mai 2017 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034775901
Texte parentLEGITEXT000034775893
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A l'exception de son premier alinéa, les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 2 août 2005 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :

2. 1° A compter du 1er janvier 2017 :

3. « 7e échelon : groupe hors échelle C ;

4. « 6e échelon : groupe hors échelle B bis ;

5. « 5e échelon : groupe hors échelle B ;

6. « 4e échelon : groupe hors échelle A ;

7. « 3e échelon : indice brut 1021 ;

8. « 2e échelon : indice brut 971 ;

9. « 1er échelon : indice brut 906. » ;

10. 2° A compter du 1er janvier 2018 :

11. « 7e échelon : groupe hors échelle C ;

12. « 6e échelon : groupe hors échelle B bis ;

13. « 5e échelon : groupe hors échelle B ;

14. « 4e échelon : groupe hors échelle A ;

15. « 3e échelon : indice brut 1027 ;

16. « 2e échelon : indice brut 977 ;

17. « 1er échelon : indice brut 912. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 2 août 2005 : art. 2

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034775901, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.