Texte publié au Journal officiel
1. A l'exception de son premier alinéa, les dispositions de l'article 2 bis du même arrêté sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. 1° A compter du 1er janvier 2017 :
3. « 7e échelon : groupe hors échelle B bis ;
4. « 6e échelon : groupe hors échelle B ;
5. « 5e échelon : groupe hors échelle A ;
6. « 4e échelon : indice brut 1021 ;
7. « 3e échelon : indice brut 971 ;
8. « 2e échelon : indice brut 906 ;
9. « 1er échelon : indice brut 857. » ;
10. 2° A compter du 1er janvier 2018 :
11. « 7e échelon : groupe hors échelle B bis ;
12. « 6e échelon : groupe hors échelle B ;
13. « 5e échelon : groupe hors échelle A ;
14. « 4e échelon : indice brut 1027 ;
15. « 3e échelon : indice brut 977 ;
16. « 2e échelon : indice brut 912 ;
17. « 1er échelon : indice brut 862. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 2 août 2005
Divisions : Art. 2 bis