Article 1 LEGIARTI000034775916
A modifié :
- Arrêté du 30 novembre 1988 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 mai 2017
NatureArrêté
Signé le10 mai 2017
Publié le11 mai 2017
Articles2 articles en vigueur
NORAFSH1711922A
IdentifiantLEGITEXT000034775911
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée pourtant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2017-995 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000034775918
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 mai 2017.
La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine La ministre de la fonction publique, Annick Girardin Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics, Christian Eckert
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 mai 2017).