Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034775916
Texte parentLEGITEXT000034775911
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A compter du 1er mai 2017, l'article 2 de l'arrêté du 30 novembre 1988 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Le taux de la majoration pour travail intensif mentionnée à l'article 2 du décret du 30 novembre 1988 susvisé est fixé :
3. -dans les cas prévus aux 1° à 4°, à 0,90 euros ;
-dans les cas prévus au 5°, à 1,26 euros. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 novembre 1988 : art. 2
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