Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034776293
Texte parentLEGITEXT000034776284
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 mai 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'exception de son premier alinéa, les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 9 mai 2012 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. 1° A compter du 1er janvier 2017 :
3. « 5e échelon : groupe hors échelle B ;
4. « 4e échelon : groupe hors échelle A ;
5. « 3e échelon : indice brut 1021 ;
6. « 2e échelon : indice brut 971 ;
7. « 1er échelon : 906. » ;
8. 2° A compter du 1er janvier 2018 :
9. « 5e échelon : groupe hors échelle B ;
10. « 4e échelon : groupe hors échelle A ;
11. « 3e échelon : indice brut 1027 ;
12. « 2e échelon : indice brut 977 ;
13. « 1er échelon : 912. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 mai 2012 : art. 1
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