Arrêté du 9 mai 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 12 mai 2017.

TexteArrêté du 9 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034776591
Texte parentLEGITEXT000034776582
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 mai 2017 (version du 12 mai 2017)Légifrance →

1. La durée hebdomadaire de travail des psychologues de l'éducation nationale est fixée dans le respect de la durée annuelle de travail. Elle comprend quatre heures hebdomadaires laissées sous la responsabilité des agents pour l'organisation de leur activité.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034776591, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.