Arrêté du 10 mai 2017 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 10 mai 2017
IdentifiantLEGIARTI000034776600
Texte parentLEGITEXT000034776596
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 mai 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 21 août 2006 susvisé est ainsi modifié : 1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :

2. « Art. 1.-Le concours d'accès à la classe normale des personnels de direction prévu à l'article 3 du décret du 11 décembre 2001 susvisé comporte une phase d'admissibilité et une phase d'admission. » ;

3. 2° A l'article 2, les mots : « Les concours sont ouverts » sont remplacés par les mots : « Le concours est ouvert » et les mots : « à chacun des » sont remplacés par le mot : « au » ; 3° L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

4. « Art. 3.-Le concours est ouvert aux candidats remplissant les conditions fixées aux articles 3 et 7 du même décret. » ;

5. 4° L'article 4 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « pour chacun des concours » sont supprimés ; b) Au deuxième alinéa, les mots : « Les présidents de jury sont nommés » sont remplacés par les mots : « Le président du jury est nommé » et les mots : « Ils peuvent être assistés » sont remplacés par les mots : « Il peut être assisté » ; c) Au dernier alinéa, les mots : « à raison » sont remplacés par les mots : « en raison » ; 5° Au deuxième alinéa de l'article 7, les mots : « Cette conversation » sont remplacés par les mots : « Cet entretien » ; 6° Au dernier alinéa de l'article 8, les mots : « de chacun des » sont remplacés par le mot : « du ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 21 août 2006 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 7, art. 8

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000034776600, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.